Un cran plus loin… C’était déjà prévu en décembre 2020, date du projet de loi 3714. C’est ICI et s’articule en 5 articles principaux.
Il prévoit d’instaurer un état de « crise sanitaire” et un autre “d’urgence sanitaire” qui donneraient des pouvoirs exceptionnels au gouvernement.
Peut-on encore donner des leçons de démocratie et de défense des libertés à la terre entière ? A ceux qui pensent qu’on est encore en démocratie, il faut ouvrir un livre d’histoire.
Les pouvoirs exceptionnels en cas de crise sanitaire
En cas de “crise sanitaire”, des pouvoirs exceptionnels sont confiés au gouvernement :
- le Premier Ministre peut fixer les prix
- le Premier Ministre peut réquisitionner des biens et des personnes
- le ministre de la Santé peut décider “le placement et le maintien en isolement des personnes affectées ou contaminées, au sens de l’article 1er du règlement sanitaire international de 2005, ou la mise en quarantaine des personnes susceptibles d’être affectées ou contaminées“
- le ministre de la Santé peut prendre “toute mesure permettant la mise à la disposition des patients de produits de santé”
- le ministre de la Santé peut prendre “toute autre mesure relative à l’organisation et au fonctionnement du dispositif de santé”
On mesure ici l’étendue des pouvoirs exceptionnels accordés au Premier Ministre et au ministre de la Santé.
On notera en particulier que celui-ci aura la faculté de “placer” toute personne susceptible d’être contaminée… Cette violation sans contrôle des libertés est tout simplement hallucinante.
L’état d’urgence sanitaire…
L’état d’urgence sanitaire est une sorte de degré supérieur dans la crise sanitaire. Il est prononcé “en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population”.
Cet état d’urgence serait déclaré par décret en conseil des ministres… “Les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire qui ont motivé la décision sont rendues publiques.”
Extrait de l’excellent article de Profession gendarme. Dans sa totalité, il est ICI.
Le projet de loi 4386 déposé en juillet 2021 est ICI.
Taux d’incidence, … réanimation, bronchiolite, grippe… La loi vient palier la misère de nos hôpitaux. Nous sommes définitivement « pauvres ».
Un peu de lucidité. Le Syndicat de la médecine générale dénonce une potentielle « discrimination » des non-vaccinés ICI.
Le pass sanitaire prévu en 2019 !
L’hôpital …